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Convention avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), 3, avenue Victoria (10e), octroyant une subvention d'investissement de 1.524.490,17 euros (10.000.000 francs) pour la construction du bâtiment de recherche de l'Hôpital Européen Georges-Pompidou (H.E.G.P.). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris afin de l'aider � poursuivre la modernisation de ses �quipements de recherche et de perfectionner ses moyens scientifiques et de gestion dans les �tablissements de l'AP-HP implant�s � Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.524.490,17 euros (10.000.000 francs) est attribu�e � l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris, 3, avenue Victoria (4e), afin de l'aider � poursuivre la modernisation de ses �quipements de recherche et de perfectionner ses moyens scientifiques et de gestion dans les �tablissements de l'AP - HP implant�s � Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention jointe en annexe qui pr�cise les modalit�s d'attribution et de mandatement de ladite subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e nature 65718, sur la fonction 520, ligne E003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 2002
Déliberation
2002 ASES 103
Conseil municipal
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