D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L 300-5 ins�r� par la loi n� 2000-1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbains ;
Vu le trait� de concession du 19 mai 1994 par lequel la Ville de Paris a confi� � la soci�t� anonyme d'�conomie mixte d'am�nagement et de r�novation du secteur Saint-Blaise (SAEMAR Saint-Blaise) la r�alisation de la ZAC "Porte des Lilas" (19e et 20e) ;
Vu l'avenant � ce trait� de concession, en date du 16 mars 2001 ;
Vu la convention, en date du 30 avril 1999, substituant la soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) � la SAEMAR Saint-Blaise dans tous les droits et obligations r�sultant du trait� de concession du 19 mai 1994, portant sur la r�alisation de la zone d'am�nagement concert� "Porte des Lilas" ;
Vu le projet de d�lib�ration 2002 DAUC 19-14� en date du 2 juillet 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier, dans le cadre d'un avenant n� 2, les clauses du trait� de concession de la ZAC "Porte des Lilas", portant sur les relations financi�res entre la Ville de Paris et la SEMAVIP, pour mise en conformit� avec la loi n� 2000-1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbains ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au trait� de concession relatif � l'am�nagement par la SEMAVIP de la ZAC "Porte des Lilas".