D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de restructuration du "pavillon � la clef", sis au 19 bis, rue de l'Orillon (11e) et de r�alisation des travaux de ravalement du mur de la copropri�t� 8/10, Passage Piver et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M.Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de restructuration du "pavillon � la clef" sis au 19 bis, rue de l'Orillon et de r�alisation des travaux de ravalement du mur de la copropri�t� 8/10, Passage Piver (11e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet :
- pour la restructuration du b�timent, d'un march� sur appel d'offres ouvert, en entreprise g�n�rale ou en entreprises group�es conjointes, avec variantes, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72-II du Code des March�s Publics. Le march� comportera une tranche conditionnelle.
- pour le ravalement du mur de la copropri�t� 8/10 Passage Piver, d'un march� sur appel d'offres ouvert en lot unique avec variantes, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements particuliers de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s, sous condition d'un avis favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2313, rubrique 823, comptes de provision 23000-1-99-004 et 92000-3-99-011 du budget d'investissement de la Ville de Paris et sous r�serve du financement au projet de d�cision modificative n� 1 pour 2002, de la tranche conditionnelle et des travaux de ravalement du mur de la copropri�t� 8/10, passage Piver.