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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et le Comité d'Organisation du Festival Olympique de la Jeunesse Européenne Paris 2003 (COFOJE Paris 2003) (1er). - Subvention audit Comité. Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comit� d'Organisation du Festival Olympique de la Jeunesse Europ�enne Paris 2003 (COFOJE Paris 2003), 42, rue du Louvre (1er) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article 2.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 304.898 euros est attribu�e au Comit� d'Organisation du Festival Olympique de la Jeunesse Europ�enne Paris 2003 (CO.F.O.J.E. Paris 2003) (X. 02823), 42, rue du Louvre (1er).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, fonction 40 (ligne � cr�er), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, sous r�serve du financement au vote du budget modificatif 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 JS 202
Conseil municipal
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