D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 19 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de signer un march� n�goci� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence pour la concession de droits d'usage et la maintenance de divers progiciels des gammes "CORTEX" et "ZEKE" �dit�s et distribu�s par la soci�t� "ALLEN Systems Group France", en application de l'article 35-III-4� du Code des march�s publics (D�cret 2001-210 du 7 mars 2001).
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 23 mai 2002,
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, pass� en application de l'article 35-III-4� du Code des march�s publics (D�cret 2001-210 du 7 mars 2001) trait� � prix unitaires, � bons de commandes pour un montant minimum annuel de 63.000 euros TTC et un montant maximum annuel de 100.000 euros TTC pour la concession de droits d'usage et la maintenance de divers progiciels des gammes "CORTEX" et "ZEKE" �dit�s et distribu�s par la soci�t� "ALLEN SYSTEMS GROUP France".
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 65, article 651, rubrique 020,, sous r�serve des d�cisions de financement.