D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de proc�der � l'indemnisation amiable d'un tiers, en r�paration d'un dommage dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable d'un tiers �num�r� ci-apr�s, en r�paration d'un dommage dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 7.311,90 euros, sera imput�e au cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.