D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l'autorisation de signer une convention permettant l'octroi d'une subvention au SERP-FEN Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention jointe au pr�sent d�lib�r�.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 11.850 euros est attribu�e au Syndicat de l'Enseignement de la R�gion Parisienne - F�d�ration de l'Education Nationale de Paris (SERP-FEN Paris), au titre de l'ann�e 2002.
Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574.83, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.