D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code des march�s publics ;
Vu les pi�ces constitutives du march� � bon de commande n� 98-34008 notifi� le 7 janvier 1998 � la soci�t� BLEDINA S.A., concernant la fourniture et la livraison d'aliments de di�t�tique infantile dans les �tablissements de Petite Enfance de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� n� 98-34008 ;
Apr�s v�rification des capacit�s de la nouvelle soci�t� BLEDINA S.A. (anciennement Laboratoire Gallia), � prendre en charge le march� initialement pass� avec la soci�t� BLEDINA S.A. ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 98-34008 notifi� le 7 janvier 1998, ledit avenant ayant pour objet d'autoriser la soci�t� BLEDINA S.A. (anciennement Laboratoire Gallia) � se substituer dans les droits et obligations de la soci�t� BLEDINA S.A. qu'elle a absorb�, pour l'ex�cution du march� n� 98-34008, ainsi que d'op�rer cette substitution.
Art. 2.- La substitution prendra effet au 31 ao�t 2001.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 60623, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2002 et les exercices ult�rieurs.