D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration FAE 2001-116 des 17 et 18 d�cembre 2001 portant cr�ations et suppressions d'emplois dans les services municipaux de la Commune de Paris ;
Vu la loi 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et la d�lib�ration DRH 2002-51 des 8, 9 et 10 juillet 2002 fixant le nombre d'emplois dans les cabinets des maires d'arrondissement de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la cr�ation et la suppression d'emplois dans les services et directions de la commune de Paris ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l'ann�e 2002, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels administratifs	Modifications au titre de 2002
Adjoint administratif (sp�cialit� administration g�n�rale)	au 1er ao�t	+32
Adjoint administratif (sp�cialit� animation)	au 1er septembre	+200
Agent administratif (sp�cialit� administration g�n�rale)	au 1er ao�t	+2
Agent informatique cadre moyen	au 1er ao�t	+2
Agent informatique cadre sup�rieur	au 1er ao�t	+3
Attach� d'administration	au 1er ao�t	+32
Attach� des services de la Commune de Paris	au 1er ao�t	-19
Charg� de mission agent d'ex�cution	au 1er ao�t	-1
Charg� de mission cadre sup�rieur	au 1er ao�t	+32
Collaborateur de Cabinet cadre sup�rieur	au 1er ao�t	+23
Directeur, Directeur g�n�ral	au 1er ao�t	+2
Inspecteur g�n�ral	au 1er ao�t	+1
R�dacteur contractuel	au 1er ao�t	-3
Secr�taire administratif	au 1er ao�t	+28
Sous-directeur	au 1er ao�t	+5
Vacations :	�	�
Agent administratif vacataire	au 10 juillet	+19.250 ha
Agent administratif vacataire	au 1er octobre	-19.250 ha
Travailleur intellectuel vacataire	au 10 juillet	+840 ha
Travailleur intellectuel vacataire	au 1er octobre	-840 ha

Art. 2.- Au titre de l'ann�e 2002, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels techniques	Modifications au titre de 2002
Agent technique contractuel cat�gorie 2	au 1er ao�t	+4
Agent technique contractuel cat�gorie 3	au 1er ao�t	+2
Agent technique contractuel cat�gorie 4A 4B	au 1er ao�t	+6
Agent technique contractuel cat�gorie 5	au 1er ao�t	+1
Architecte voyer	au 1er ao�t	+10
Dessinateur	au 1er ao�t	-2
Ing�nieur des travaux	au 1er ao�t	+1
Ing�nieur �conomiste de la construction	au 1er ao�t	-1
Ing�nieur hydrologue	au 1er ao�t	+1
Ing�nieur hygi�niste	au 1er ao�t	+1
Technicien sup�rieur	au 1er ao�t	+4

Art. 3.- Au titre de l'ann�e 2002, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels ouvriers	Modifications au titre de 2002
Agent de ma�trise :	�	�
- b�timent et �quipements sportifs	au 1er ao�t	+11
- hygi�ne et laboratoires	au 1er ao�t	+1
- installations et �quipements �lectriques	au 1er ao�t	+4
- maintenance automobile	au 1er ao�t	+1
- maintenance �lectronique	au 1er ao�t	-1
- maintenance d'usine	au 1er ao�t	+2
- travaux publics	au 1er ao�t	+4
Agent sup�rieur d'exploitation	au 1er ao�t	-4
Chef de secteur d'entretien g�n�ral	au 1er ao�t	+3
Chef d'�quipe des bassins	au 1er ao�t	+4
Chef d'�quipe du nettoiement	au 1er ao�t	+9
Chef �goutier	au 1er ao�t	-2
Conducteur d'automobile	au 1er f�vrier	-22
Conducteur de machines	au 1er ao�t	-5
Eboueur	au 1er ao�t	+88
Educateur sp�cialis� des activit�s de natation	au 1er ao�t	+5
Egoutier	au 1er ao�t	-14
Ma�tre-ouvrier :	�	�
- agent de fabrication	au 1er ao�t	+1
- � l'entretien	au 1er ao�t	-1
- � l'entretien des b�timents	au 1er ao�t	+4
- charpentier	au 1er ao�t	-2
- �lectrom�canicien	au 1er ao�t	-2
- �lectrotechnicien	au 1er ao�t	-2
- frigoriste	au 1er ao�t	-1
- horloger pendulier	au 1er ao�t	-1
- jardinier	au 1er ao�t	+1
- manipulateur des laboratoires	au 1er ao�t	+2
- m�canicien	au 1er ao�t	-1
- menuisier	au 1er ao�t	-2
- peintre	au 1er ao�t	-1
- plombier-couvreur	au 1er ao�t	-3
- soudeur	au 1er ao�t	-1
Ouvrier chef des irrigations	au 1er ao�t	-2
Ouvrier professionnel	au 1er ao�t	-9
Ouvrier sp�cial de la voirie	au 1er ao�t	-3
Ouvrier sp�cial d'entretien g�n�ral	au 1er ao�t	-4
Ouvrier sp�cial des d�rivations	au 1er ao�t	-1

Art. 4.- Au titre de l'ann�e 2002, les effectifs des personnels sp�cialis�s et de service de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels sp�cialis�s et de service	Modifications au titre de 2002
Agent de service des �coles contractuel � 70 %	au 1er ao�t	+11
Agent de service des �coles	au 1er ao�t	-9
Agent de service int�rieur	au 1er ao�t	+1
Agent de service int�rieur	au 1er novembre	+3
Auxiliaire de pu�riculture	au 1er ao�t	+9
Auxiliaire de pu�riculture	au 1er novembre	+10
Coordinatrice de cr�ches	au 1er ao�t	+2
Educateur de jeunes enfants	au 1er ao�t	+5
Educateur de jeunes enfants	au 1er novembre	+2
Guide gardien (6 mois)	au 1er ao�t	+2
Guide gardien (6 mois)	au 31 d�cembre	-4
Professeur de la Ville de Paris pour l'enseignement de l'�ducation physique et sportive	au 1er ao�t	+4
Pu�ricultrice de classe normale et sup�rieure	au 1er ao�t	+7
Pu�ricultrice de classe normale et sup�rieure	au 1er novembre	+1
Pu�ricultrice hors classe	au 1er novembre	+1
Vacations :	�	�
Agent de coordination du CNR vacataire	au 1er ao�t	-3.648 ha
Assistant d'enseignement artistique vacataire	au 1er ao�t	+1.000 ha
Professeur des conservatoires vacataire	au 1er ao�t	+3.000 ha
Vacations centres de loisirs	�	�
- Animateur	au 1er septembre	-118.500 ha
- Animateur de garderie	au 1er septembre	-27.000 ha
- Etudes surveill�es	au 1er septembre	-20.000 ha
Vacations cantines scolaires	�	�
- Surveillant	au 1er septembre	-52.450 ha
Vacations centres a�r�s	�	�
- Animateur	au 1er septembre	-42.050 ha
Vacations d'enseignement (EIVP)	au 1er ao�t	+4.000 ha

Art. 5.- Au titre de l'ann�e 2002, les effectifs des personnels scolaris�s de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels scolaris�s	Modifications au titre de 2002
El�ve assistant social	au 1er septembre	+12
El�ve auxiliaire de pu�riculture	au 1er septembre	+20
El�ve �ducateur de jeunes enfants	au 1er septembre	+7
El�ve infirmi�re	au 1er septembre	+7
El�ve pu�ricultrice	au 1er septembre	+5
El�ve biblioth�caire	au 1er septembre	-3
El�ve conservateur des biblioth�ques	au 1er septembre	+3

Art. 6.- Compte tenu des dispositions pr�vues par la d�lib�ration DRH 2002-51 des 8, 9 et 10 juillet 2002 susvis�e, l'effectif des cabinets des maires d'arrondissement est modifi� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2002 :

Effectif des cabinets des maires d'arrondissement	au 01.08.2002
Agent administratif vacataire	-60.840 ha
Adjoint administratif (sp�cialit� administration g�n�rale)	-7
Agent administratif (sp�cialit� dactylo)	-2
Charg� de mission agent d'ex�cution	-21
Charg� de mission cadre moyen	-18
Charg� de mission cadre sup�rieur	-37
Charg� de mission cadre moyen collaborateur du Maire	-39
Charg� de mission cadre sup�rieur collaborateur du Maire	-34
Charg� de mission (limite 5060 points brut)	-2
R�dacteur contractuel	-1
Collaborateur de cabinet des maires d'arrondissement	+300

Art. 7.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article premier de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des secr�taires administratifs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2002 :

Secr�taires administratifs	au 01.08.2002
- classe exceptionnelle	210
- classe sup�rieure	297
- classe normale	892

Art. 8.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ing�nieurs des travaux de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2002 :

Ing�nieurs des travaux	au 01.08.2002
- divisionnaire	112
- classe normale	385

Art. 9.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ing�nieurs �conomistes de la construction de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2002 :

Ing�nieurs �conomistes de la construction	au 01.08.2002
- classe sup�rieure	9
- classe normale	16

Art. 10.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ing�nieurs hydrologues de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2002 :

Ing�nieurs hydrologues	au 01.08.2002
- chef de service	1
- en chef du laboratoire central	2
- divisionnaire de classe exceptionnelle	2
- divisionnaire de classe normale	12
- ing�nieur hydrologue	20

Art. 11.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 6 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ing�nieurs hygi�nistes de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2002 :

Ing�nieurs hygi�nistes	au 01.08.2002
- chef de service	1
- en chef du laboratoire central	2
- divisionnaire de classe exceptionnelle	1
- divisionnaire de classe normale	7
- ing�nieur hygi�niste	11

Art. 12.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des techniciens sup�rieurs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2002 :

Techniciens sup�rieurs	au 01.08.2002
- chef de subdivision	24
- en chef	108
- principal	156
- technicien sup�rieur	360

Art. 13.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des conducteurs de machines de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2002 :

Conducteurs de machines	au 01.08.2002
- principal	8
- conducteur	24

Art. 14.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2002 :

Ouvriers professionnels	au 01.08.2002
- principal	952
- ouvrier professionnel	2856

Art. 15.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux des d�rivations de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2002 :

Ouvriers sp�ciaux des d�rivations	au 01.08.2002
- ouvrier sp�cial principal	1
- ouvrier sp�cial	3

Art. 16.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux d'entretien g�n�ral de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2002 :

Ouvriers sp�ciaux d'entretien g�n�ral	au 01.08.2002
- ouvrier sp�cial principal	108
- ouvrier sp�cial	322

Art. 17.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux de la voirie de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2002 :

Ouvriers sp�ciaux de la voirie	au 01.08.2002
- ouvrier sp�cial principal	12
- ouvrier sp�cial	37

Art. 18.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des agents de services des �coles de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2001 :

Agents de services des �coles	au 01.08.2001
- 1�re classe	375
- 2�me classe	1124

Art. 19.- Il convient de modifier l'article 5 de la d�lib�ration FAE 2001-116, en date des 17 et 18 d�cembre 2001, susvis�e ainsi qu'il suit :

au lieu de :	�	�
- attach� d'administration	au 1er janvier	+35
lire :	�	�
- attach� d'administration	au 1er janvier	+34

Art. 20.- Il convient de modifier l'article 6 de la d�lib�ration FAE 2001-116, en date des 17 et 18 d�cembre 2001, susvis�e ainsi qu'il suit :

au lieu de :	�	�
- architecte voyer	au 1er janvier	+2
lire :	�	�
- architecte voyer	au 1er janvier	+3

Art. 21.- Il convient de modifier l'article 7 de la d�lib�ration FAE 2001-116, en date des 17 et 18 d�cembre 2001, susvis�e ainsi qu'il suit :

au lieu de :	�	�
- aide des bassins st�rilisateurs	au 1er avril	-1
lire :	�	�
- aide des bassins st�rilisateurs	au 11 avril	-1

Art. 22.- Il convient de modifier l'article 7 de la d�lib�ration FAE 2001-116, en date des 17 et 18 d�cembre 2001, susvis�e ainsi qu'il suit :

A la rubrique : agent de ma�trise	�	�
il convient d'ajouter :	�	�
- maintenance automobile	au 1er janvier	+1
- maintenance automobile	au 1er f�vrier	-1

Art. 23.- Il convient de modifier l'article 7 de la d�lib�ration FAE 2001-116, en date des 17 et 18 d�cembre 2001, susvis�e ainsi qu'il suit :

A la rubrique : agent de ma�trise	�	�
au lieu de :	�	�
- maintenance �lectronique	au 1er janvier	+1
- maintenance �lectronique	au 1er f�vrier	-1
- maintenance d'usine	au 1er janvier	+3
- maintenance d'usine	au 1er f�vrier	-3
lire :	�	�
- maintenance �lectronique	au 1er janvier	0
- maintenance �lectronique	au 1er f�vrier	0
- maintenance d'usine	au 1er janvier	+4
- maintenance d'usine	au 1er f�vrier	-4

Art. 24.- Les mesures prises aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 de la pr�sente d�lib�ration, repr�sentent une d�pense de 7.268.605 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera pr�lev�e sur les cr�dits du chapitre 012 du budget de l'exercice 2002.