D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'autorisation de souscrire un avenant � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec la SAGI concernant la r�alisation d'un centre d'animation rue Maurice Rouvier, rue Vercing�torix (14e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants, et l'article L. 122-19 relatifs aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le co�t d'investissement de l'op�ration est fix� � 2.530.805,00 euros TTC (valeur juillet 2001).
Art. 2.- Est approuv� l'avenant n� 1 � la convention de ma�trise d'ouvrage sign�e avec la SAGI affermissant le co�t, d�finissant le calendrier budg�taire de l'op�ration et plafonnant la r�mun�ration de la SAGI � 67.230,00 euros TTC (valeur juillet 2001) au lieu de 3,5 % du co�t d'investissement initialement pr�vu dans la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2002, sur le compte de pr�l�vement 88000-1-99, chapitre 002, natures 2313 et 238, fonctions 412 et 422 et sur le chapitre 011, nature 6228 du budget de fonctionnement, sous r�serve des d�cisions de financement.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.