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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestations et d'études ayant pour objet la simulation des affectations de trafic. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de prestations et d'�tudes ayant pour objet la simulation des affectations de trafic, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du Code des march�s publics, la consultation relative aux prestations et �tudes visant � simuler des conditions de trafic et notamment sa r�partition (affectation) en faisant varier la capacit� de certaines voies dans Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire le march� qui en r�sultera avec l'entreprise retenue par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 617, rubrique 820, du budget de fonctionnement et au chapitre 20, article 2031, rubriques 815, 820, 821, 822, 832 et 824, comptes de provision 61000-1-99-002, 61000-1-9-003, 61000-1-99-004, 61000-1-99-006, 61000-1-99-007, 61000-1-99-010, 91000-2-99-002, 94000-4-99-003 et 97000-4-99-001 du budget d'investissement de la Ville de Paris au titre de l'ann�e 2002 et des ann�es ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DVD 126
Conseil municipal
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