D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 2002, par lequel Monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres pour la fourniture de mat�riels "collectivit�s grandes cuisines" pour les sites de restauration de la pr�fecture de police, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (RC) et le cahier des clauses particuli�res (CCP), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou de march� (s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de mat�riels "collectivit�s grandes cuisines" pour les sites de restauration de la pr�fecture de police.
Art. 2.- Monsieur le pr�fet de police est autoris� � signer le ou lesdits march�(s).
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du code des march�s publics, dans le cas o� le (s) march� (s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, Monsieur le pr�fet de police sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� (s) n�goci� (s), sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres de la ville de Paris, et dans cette hypoth�se, � signer le (s) march� (s) correspondant (s). Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget sp�cial de la pr�fecture de police, section d'investissement, exercice 2002, chapitre 900, article 900- 201, comptes nature 2184 et 2188.