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Approbation de la convention de mise à disposition et de gestion entre la SCI Institut du judo et la Ville de Paris, au bénéfice de cette dernière, de locaux et équipements de l'Institut du judo, 21-25, avenue de la Porte-de-Châtillon à Paris (14e arr.). - Approbation de la convention d'utilisation par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (FFJDA) de locaux et équipements de l'Institut du judo, 21-25, avenue de la Porte-de-Châtillon à Paris (14e arr.). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 29 septembre 1997 (1997 DLH 254) ;
Vu le bail emphyt�otique consenti le 8 octobre 1997 par la Ville de Paris � la SCI Institut du judo ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � signer la convention de mise � disposition et de gestion et la convention d'utilisation de locaux et �quipements de l'Institut du judo, avec la F�d�ration fran�aise de judo, jujitsu, kendo et disciplines associ�es (FFJDA) dont le si�ge social est situ� 21-25, avenue de la Porte-de-Ch�tillon, � Paris (14e arr.) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention de mise � disposition et de gestion de la salle omnisports et ses annexes de l'Institut du judo (21-25, avenue de la Porte-de-Ch�tillon, Paris - 14e arr.) entre la SCI Institut du judo et la Ville de Paris est approuv�e.
Art. 2.- Le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention.
Art. 3.- La convention d'utilisation par la F�d�ration fran�aise de judo, jujitsu, kendo et disciplines associ�es (FFJDA) de la salle omnisports et ses annexes de l'Institut du judo (21-25, avenue de la Porte-de-Ch�tillon, Paris - 14e arr.) est approuv�e.
Art. 4.- Le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention.

Juillet 2002
Déliberation
2002 JS 137
Conseil municipal
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