D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel M. le maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de renforcement et de modernisation des installations d'�clairage public et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3�me commission, et par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de renforcement et de modernisation des installations d'�clairage public.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'une consultation par voie d'appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 10, 33, 40 et 58 � 60 du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s correspondants.
Art. 4.- M. le maire de Paris est autoris� � signer ledit march�. Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du code des march�s publics, dans le cas o� un march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appels d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions p�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 821 compte de provision 61000-1-99-003, du budget d'investissement de la ville de Paris.