D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation d'une mission d'�tude concernant la s�curit� de 16 souterrains parisiens et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant.
Sur le rapport de M. Denis BAUPIN, au nom de la 3�me commission.

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation d'une mission d'�tudes concernant la s�curit� de 16 souterrains parisiens.
Art. 2.- Les dites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 58 � 60 et 72 II du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du dit march�.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du code des march�s publics, dans le cas ou le march� n'aura fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, article 2031, rubrique 822, compte de provision 94000-4-99-003 du budget d'investissement 2002 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement de la Ville de Paris.