D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000,
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002,
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d'int�gration approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002,
Vu la d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 autorisant Monsieur le Maire � signer une convention avec l'�tat, la R�gion Ile de France et les principaux bailleurs sociaux pr�sents dans les quartiers Politique de la Ville,
Vu l'article 4 de la convention susvis�e pr�cisant notamment que la Ville de Paris et l'�tat �tudient avec le Conseil R�gional d'Ile de France la possibilit� de subventionner les travaux d'am�nagement int�rieurs - quand ils seront r�alis�s par des bailleurs - des locaux lou�s aux commer�ants, aux artisans ou aux associations,
Consid�rant que la R�sidence Urbaine de France a acquis un b�timent de 450 m2 rue Mathis (75019) qui, dans le cadre de la mise en ?uvre de la Politique de la Ville sur le quartier, sera en partie donn� en location � l'association Projets 19 pour l'installation de l'�quipe Emploi Insertion,
Consid�rant que des travaux int�rieurs sont n�cessaires pour la remise en �tat des locaux pour un co�t total de 164.630 euros se r�partissant comme suit :
- Etat : 96.127 euros
- Caisse d'�pargne Ile de France : 45.636 euros
- Ville de Paris : 22.867 euros
Consid�rant qu'il y a lieu de verser � cet effet � la R�sidence Urbaine de France une subvention d'�quipement,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 22.867 euros est attribu�e � la R�sidence Urbaine de France, 159 rue nationale 75638 Paris cedex 13, pour la r�alisation de travaux d'am�nagement int�rieur
Art. 2.- La d�pense soit 22.867 euros sera imput�e sur la rubrique 020, le chapitre 65, nature 6572, sous-d�tail 82 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, "provisions pour subventions d'�quipement Politique de la Ville" sous r�serve de la d�cision de financement.