D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose le versement du solde de la subvention ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu l'article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est convenu de verser une subvention de 62.504 euros � l'association "Votre Ecole Chez Vous" sise 29 rue Merlin � Paris 11�me (X02703).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � passer avec cet organisme la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui pr�cise l'objet et les modalit�s de versement de la subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 67, nature 6745, rubrique 213, ligne � cr�er au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2002, sous r�serve du vote du budget modificatif.