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Approbation du principe de la restauration des murs des quais du bassin de l'Arsenal (4ème et 12ème arrondissements). - Approbation des modalités d'attribution du marché sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN et Mme Mireille FLAM, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la restauration des murs des quais du bassin de l'Arsenal � Paris 4�me et 12�me arrondissements, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 2 juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la restauration des murs des quais du bassin de l'Arsenal � Paris 4�me et 12�me arrondissements
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offre ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 58 � 60 et 72-II du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- Monsieur le Maire est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du code des march�s publics, dans le cas ou le march� n'aura fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DVD 110
Conseil municipal
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