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Politique de la Ville - Subventions en faveur d'une association menant des actions de prévention de la délinquance. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de Ville 2000 / 2006 sign� le 18 d�cembre 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de la r�gion Ile-de-France, le Pr�sident du Conseil r�gional d'Ile-de-France, le Directeur du Fonds d'Action Sociale ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions au titre de 2002, � une association menant des actions de pr�vention de la d�linquance ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.700 euros est attribu�e � l'association Le Caravans�rail de Belleville, pour le projet "Point accueil - jeunes", 21, rue du P�re-Julien-Dhuit (20e) (X. 00380).
Art. 2.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l'association Le Caravans�rail de Belleville, pour le projet "Initiation informatique / multim�dia", 21, rue du P�re-Julien-Dhuit (20e) (X. 01390).
Art. 3.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l'association Le Caravans�rail de Belleville, pour le projet "m�diation - lien social", 21, rue du P�re-Julien-Dhuit (20e) (X. 01390).
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant de 15.700 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 65-74, rubrique 422 "Action socio-�ducative", ligne P006 "Provisions pour pr�vention et protection", du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DPP 24
Conseil municipal
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