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Approbation du principe de passation d'un marché sur appel d'offres européen pour la fourniture de prestations de transport aérien destinées aux conseillers de Paris pour les déplacements qu'ils peuvent être amenés à effectuer au titre de leur mandat. - Approbation des modalités d'attribution dudit marché. - Autorisation à M. le maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres en vue de la fourniture de prestations de transport a�rien destin�es aux conseillers de Paris pour les d�placements qu'ils peuvent �tre amen�s � effectuer au titre de leur mandat, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture de prestations de transport a�rien destin�es aux conseillers de Paris pour les d�placements qu'ils peuvent �tre amen�s � effectuer au titre de leur mandat.
Art. 2.- M. le maire de Paris est autoris� � signer ledit march�. Le march� prendra effet pour une dur�e d'un an � compter de la date de la notification et sera reconductible deux fois par p�riode annuelle par d�cision expresse.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris (fonction 0, rubrique 021, chapitre 65, article 6532) de 2003 et, le cas �ch�ant, 2004 et 2005, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juillet 2002
Déliberation
2002 SGCP 6
Conseil municipal
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