D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le programme 2002 d'am�nagements cyclables et de quartiers verts r�alis�s en application du contrat de r�seau vert 2002-2004 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme 2002 d'am�nagements cyclables et de quartiers verts inclus au contrat de r�seau vert 2002-2004.
Art. 2.- Le programme 2002 des quartiers verts et du plan v�lo est �valu� � 19.000.000 euros T.T.C.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invit� � solliciter les subventions correspondantes aupr�s du Conseil r�gional d'Ile-de-France.
Art. 4.- Pour financer ce programme, l'autorisation de programme est imput�e en d�penses au budget d'investissement de la ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement, au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-004, les recettes escompt�es �tant constat�es au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-004. L'avance de TVA, � la charge de la ville de Paris, est imput�e au budget de fonctionnement, chapitre 021, rubrique 822.