D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire, sur le territoire de la commune d'Argenteuil (Val d'Oise), de trois parcelles de terrain cadastr�es section CP n� 398 - 399 et 401 ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas d'int�r�t � maintenir dans son patrimoine les parcelles inutilis�es ;
Vu l'estimation des Services Fiscaux du 28 janvier 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession de gr� � gr� de 3 parcelles de terrain cadastr�es CP n� 398-399-401, situ�es rue de Vignol � Argenteuil (Val d'Oise) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der de gr� � gr� 3 parcelles de terrain cadastr�es CP n� 398-399-401, situ�es rue de Vignol � Argenteuil (Val d'Oise) au profit de la commune d'Argenteuil.
Art. 2.- Le prix de vente est fix� � 2.812 euros.
Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu la r�alisation de la cession seront � la charge de l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujetties seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat � intervenir.
Art. 4.- La recette sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 5.- La valeur historique du bien c�d� s'�tablit � 146 euros.
La plus-value pr�visionnelle est de 2.666 euros.
L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 146 euros correspondant � la valeur historique du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;
- une d�pense de 2.666 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;
- une recette de 146 euros correspondant � la valeur historique du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration 4000220100, rubrique 8249, du budget d'investissement ;
- une recette de 2.666 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4000220100, rubrique 8249, du budget d'investissement.