D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'un march� pour la conception et la mise en ?uvre de cours et de prestations de mise � niveau par correspondance, s'adressant aux agents de la Ville de Paris, dans le cadre de la pr�paration � des concours administratifs de la Ville de Paris de cat�gories A, B et C., et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'un march� relatif � la conception et la mise en ?uvre de cours et de prestations de mise � niveau par correspondance, s'adressant aux agents de la Ville de Paris, dans le cadre de la pr�paration � des concours administratifs de la Ville de Paris de cat�gories A, B et C., et lui demande l'autorisation de signer ledit march�.
Art. 2.- Ces prestations feront l'objet d'un march� de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert avec publicit� europ�enne, conform�ment aux dispositions en vigueur (articles 8, 10, 33, 40, 58, 59, 60 et 72 du code des march�s publics).
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de s�lection des candidatures et aux crit�res d'attribution des lots dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou � signer un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la commission d'appel d'offres.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'Appel d'Offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011 - compte par nature 6 184 rubrique 0203 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris - exercice 2003 et, le cas �ch�ant, exercices 2004, 2005 et 2006 sous r�serve des d�cisions de financement.
Art. 6.- M. le Maire de Paris ou par d�l�gation Monsieur le directeur des ressources humaines, est autoris� � d�noncer la convention conclue le 31 mars 1988 entre la Ville de Paris et l'�tablissement public Centre National d'Enseignement � Distance.