D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et, notamment l'article L. 25 11-13 ;
Vu le Contrat parisien de s�curit� sign�e le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de Police et le Procureur de la R�publique et son avenant en date du 27 f�vrier 2002 cosign� en outre par le Recteur de l'Acad�mie de Paris et la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, le Pr�sident du Conseil R�gional d'Ile-de-France et le Directeur du Fonds d'Action Sociale ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention, au titre de 2002, � une association sportive et de pr�vention : l'Association Sportive de la Police de Paris (ASPP) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 11.433,68 euros est attribu�e, au titre de 2002, � l'Association Sportive de la Police de Paris (D. 01176), 4, rue de la Montagne-Sainte-Genevi�ve (5e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 11.433,68 euros, sera imput�e sur le chapitre 65 article 6574-83 rubrique 422 "Action socio-�ducative" ligne P006 "Provision pour pr�vention et s�curit�", du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2002.