D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L2511-1, L2122-21 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et R421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de travaux de cr�ation d'un centre de loisirs municipal 121, rue de Patay � Paris 13�me et lui demande l'autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de travaux de cr�ation d'un centre de loisirs municipal 121, rue de Patay (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.