D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la mise aux normes du traitement de l'eau du bassin de 50 m�tres de la piscine Georges Vallerey (20e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Trait� sur l'Union Europ�enne ;
Vu le R�glement CE n�1103/97 du Conseil de l'Union Europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union Europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la mise aux normes du traitement de l'eau du bassin de 50 m�tres de la piscine Georges Vallerey situ�e 148, avenue Gambetta (20e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un seul march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clause administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable, favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Art. 6.- La d�pense correspondant � l'ensemble des travaux sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2002, au chapitre 23, nature 2313, fonction 413, pr�lev�e sur le compte de provision 91000-2-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.