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Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants verts ou moins polluants en vrac pour les services municipaux pour une durée d'une année avec la possibilité de reconduction, par décision expresse, pour une même durée au plus deux fois. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� relatif � la fourniture de carburants en vrac conform�ment aux dispositions d�finies dans le r�glement de consultation ci-joint, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, le principe de la fourniture de carburants en vrac, les modalit�s d'attribution sur appel d'offres ouvert du march� relatif � cette op�ration, le r�glement de consultation, l'Acte d'Engagement, et le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration
Art. 4.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es sur des cr�dits inscrits ou � inscrire au chapitre 011, compte 60622 au titre du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris et au chapitre 60, compte 60221 de ses budgets annexes pour les exercices 2003, 2004, 2005 et 2006 sous r�serve des conditions de financement.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DLTI 68
Conseil municipal
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