D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � un �tablissement scolaire ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.476 euros est attribu�e au Coll�ge Fran�oise-Dolto sis 354, rue des Pyr�n�es (20e) (D. 07034), [Lyc�e Arago Agence comptable, 4, place de la Nation (12e)], pour l'aide au financement d'un s�jour linguistique et culturel � Exeter (Angleterre), du 1er au 10 juin 2002, au profit de 48 �l�ves de classe de 4e.
Art. 2.- Une subvention de 698 euros est destin�e au Coll�ge Fran�oise-Dolto sis 354, rue des Pyr�n�es (20e) (D. 07034), [Lyc�e Arago Agence comptable, 4, place de la Nation (12e)], pour l'aide au financement d'un s�jour linguistique � Venise (Italie), qui s'est d�roul� du 13 au 18 mai 2002, au profit de 32 �l�ves de classes de 4e et 3e.
Art. 3.- La d�pense correspondante d'un montant total de 2.174 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 65738, rubrique 213 ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.