D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'admission en non-valeurs de cr�ances aff�rentes aux exercices 2001 et ant�rieurs ainsi que la remise gracieuse de diverses cr�ances aff�rentes aux m�mes exercices ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est reconnue irr�couvrable et admise en non-valeur la somme de 1.385.297,86 euros pour montant des cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices 2001 et ant�rieurs ainsi que de diverses cr�ances des m�mes exercices dont la remise gracieuse est accord�e.
Art. 2.- Au titre des non-valeurs, une somme de 1.327.540,57 euros s'imputera sur le cr�dit inscrit � la nature 654, fonction 01 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 � charge d'application aux budgets de tiers correspondants.
Au titre des remises gracieuses, une somme de 57.757,29 euros s'imputera sur le cr�dit inscrit � la nature 678, fonction 01 du budget de fonctionnement de la Ville pour 2002.