D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation d'une �tude de Ma�trise de la Demande en Electricit� � l'H�tel de Ville de Paris situ� 3-5 rue de Lobau (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� d'�tudes et la convention correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation d'une �tude relative � la Ma�trise de la Demande en Electricit� � l'H�tel de Ville de Paris situ� 3-5 rue de Lobau (4e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� d'�tudes selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e conform�ment aux articles 32, 40 et 57 du code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses particuli�res relatifs aux modalit�s de passation dudit march�, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� d'�tudes avec le titulaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante avec l'Agence De l'Environnement et de la Ma�trise de l'Energie (ADEME), l'Agence R�gionale de l'Environnement et des Nouvelles Energies de l'Ile de France (ARENE IdF) et Electricit� de France (EDF).
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020 compte de provision 94000 4 99 001 du budget de d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de financement lors de la DM1.
Art. 7.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 13, articles 1321 et 1328, rubrique 020 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de l'inscription de ladite recette � la DM1.