D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la passation d'un march� sur appel d'offres ouvert � lot unique pour la r�alisation et la maintenance de trois patinoires situ�es place de l'H�tel de Ville Paris 4�me, place Raoul Dautry Paris 15�me et place Stalingrad Paris 19�me ;
Vu le Trait� sur l'Union Europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union Europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'Euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union Europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'Euro ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4�me arrondissement en date du 2 juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19�me arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation et de la maintenance de trois patinoires situ�es place de l'H�tel de Ville Paris 4�me, place Raoul Dautry Paris 15�me et place Stalingrad Paris 19�me.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert � lot unique. Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, nature 6288, fonction 412 du budget de fonctionnement 2002 et 2003 de la Ville de Paris et, sous r�serve de la d�cision de financement.