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Approbation des orientations pour l'aménagement durable des bois de Boulogne et de Vincennes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les collectivités territoriales concernées la charte pour l'aménagement durable des bois. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande d'approuver les orientations pour l'am�nagement durable des bois de Boulogne et de Vincennes ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les orientations pour l'am�nagement durable des bois de Boulogne et de Vincennes dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Sur la base des principes ainsi d�finis, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec les collectivit�s territoriales concern�es la charte pour l'am�nagement durable des bois.

Juillet 2002
Déliberation
2002 PJEV 94
Conseil municipal
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