D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'am�nagement du boulevard de Magenta et des voies situ�es � proximit� du parvis de la gare du Nord, � Paris 10e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'am�nagement du boulevard de Magenta et des voies situ�es � proximit� du parvis de la gare du Nord.
Art. 2.- Chaque march� de ma�trise d'?uvre, d'OPC et de SPS fera l'objet d'un appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 39, 40, 58 � 60, 72-II, 74-II-3-d du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les R�glements de Consultation et les Cahiers des Clauses Administratives Particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s apr�s avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s, sous condition d'un avis pr�alable, favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61 000-1-99-010 du budget d'investissement de la ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.