D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L 300-5 ins�r� par la loi n� 2000-1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbains ;
Vu le trait� de concession du 4 f�vrier 1982 par lequel la Ville de Paris a confi� � la Soci�t� d'Economie Mixte d'Equipement et d'Am�nagement du XV�me arrondissement (SEMEA 15) la r�alisation de la ZAC "Citro�n-C�vennes" (15e) ;
Vu les avenants � ce trait� de concession, en date des 22 octobre 1985, 26 juillet 1991, 28 d�cembre 1995 et 14 d�cembre 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2002 DAUC 19-9�, en date du 2 juillet 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier, dans le cadre d'un avenant n� 5, les clauses du trait� de concession de la ZAC "Citro�n-C�vennes", portant sur les relations financi�res entre la Ville de Paris et la SEMEA 15 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant n�5, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au trait� de concession sign� avec la Soci�t� d'Economie Mixte d'Equipement et d'Am�nagement du 15e arrondissement (SEMEA 15) pour la r�alisation de la ZAC "Citro�n-C�vennes".