D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer un march� n�goci� sans mise en concurrence pour la concession de droits d'usage de divers progiciels �dit�s et distribu�s par la soci�t� "COMPUTER ASSOCIATES" ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 3 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci� sans mise en concurrence, en application de l'article 35-III-4� du Code des march�s publics (D�cret 2001-210 du 7 mars 2001), � prix forfaitaires, pour la concession de droits d'usage de divers progiciels �dit�s et distribu�s par la soci�t� "COMPUTER ASSOCIATES", d'un montant global et forfaitaire dee 218.247, 85 euros TTC.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 65, compte par nature 651, rubrique 020 sous r�serve des d�cisions de financement.