D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation l'autorisation de signer un march� apr�s appel d'offres ouvert pour la maintenance curative, r�glementaire et �volutive des syst�mes d'aide � la d�cision mis en ?uvre � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et le r�glement de la consultation joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � lots, comprenant un lot 1 � prix forfaitaires et un lot 2 � bons de commande et � prix unitaires sur appel d'offres ouvert, qui prendra effet � partir de la date de notification pour une dur�e d'un an reconductible deux fois par expresse reconduction.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics (C.M.P.), dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P., Monsieur le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es sur des cr�dits � inscrire, au Budget de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, nature 6156, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2003, 2004 et 2005, sous r�serve des d�cisions de financement.