D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation d'une �tude de programmation en vue de la r�novation de l'Ecole Estienne (13e), lui demande d'approuver les modalit�s de consultation et d'attribution de ce march� de prestations intellectuelles et de l'autoriser � le signer ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des march�s publics ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation d'une �tude de programmation en vue de la r�novation de l'Ecole sup�rieure des arts et industries graphiques Estienne, 18, boulevard Blanqui (13e), sous la forme d'un march� de prestations intellectuelles pass� � l'issue d'un appel d'offres restreint, conform�ment aux articles 61 � 65 du Code des march�s publics.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� par la Commission d'appels d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au bloc 1, chapitre 20, nature 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99, paragraphe 001, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.