D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la Soci�t� Immobili�re d'Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage relative � la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux au 2-4, impasse Robert et 3, impasse Calmels (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 juillet 2002, autorisant l'implantation de cette �quipement en application de l'article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet de convention de mandat ma�trise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Soci�t� Immobili�re d'Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP), concernant la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux au 2-4, impasse Robert et 3, impasse Calmels (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention avec cet organisme.
Art. 3.- La d�pense correspondante � cette op�ration sera imput�e au compte de provision 30000-1, paragraphe 002, article 2313, rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cision de financement.