D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le d�cret 2002-810 du 2 mai 2002 relatif � l'exercice des pouvoirs de police en mati�re de circulation et de stationnement ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente un programme de mesures en faveur du r�seau principal de bus sur l'axe Mobilien 38 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 2 juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 27 juin 2002 ;
Vu la saisine du Conseil du 6e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme 2002 de mesures en faveur du r�seau principal de bus, axe Mobilien 38 sous r�serve de l'accord de la Pr�fecture de police sur les axes de sa comp�tence et de la consultation des architectes des B�timents de France sur les sites les concernant.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � solliciter les subventions correspondantes aupr�s de l'Etat, du syndicat des transports d'Ile-de-France et du conseil r�gional d'Ile-de-France.
Art. 3.- Pour financer ce programme, l'autorisation de programme est imput�e en d�penses au budget d'investissement 2002 de la ville de Paris au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007.
Art. 4.- Les recettes escompt�es seront constat�es pour la R�gion d'Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, pour le STIF, au chapitre 13, article 1328, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007 et pour l'Etat, au chapitre 13, article 1328, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, �tant entendu que l'avance de la TVA, � la charge de la Ville de Paris, est gag�e sur les cr�dits du budget de fonctionnement au compte 021, rubrique 815.