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Déclassement de l'immeuble communal, 35, rue Cauchy (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der au d�classement de l'immeuble communal situ� 35, rue Cauchy (15e) ;
Vu la loi n� 82.1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu le Plan d'Occupation des Sols de Paris ;
Vu le plan de d�classement joint au dossier ;
Vu l'avis de M. le Maire du 15e arrondissement, en date du 24 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

L'immeuble communal situ� 35, rue Cauchy (15e), est d�class� conform�ment au plan ci-joint o� il figure sous un quadrillage.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DLH 156-2°
Conseil municipal
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