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Attribution d'une subvention à l'association "Mouvement mondial des mères de France" du 16e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Mouvement mondial des m�res de France" du 16e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 26 juin 2002 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.524 euros est attribu�e � l'association "Mouvement mondial des m�res de France", domicili�e 56 rue de Passy (16e), afin d'aider dans le 16e arrondissement les m�res en collaboration avec les p�res dans l'�ducation de leurs enfants.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D 03702), "subvention � partir des fonds du Maire - 16e arrondissement" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DVLR 25
Conseil municipal
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