D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi 91-662 du 13 juillet 1991 d'Orientation pour la Ville ;
Vu le march� N� 98 / 65 056, relatif � la conduite de l'OPAH Orillon-Oberkampf et notifi� le 25 avril 2002 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appels d'offres en date du 16 mai 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2002, par lequel le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant au march� d'animation de l'op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat 11�me Orillon-Oberkampf, relatif au suivi de l'activit� li�e � la fin de l'op�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec le PACTE de Paris, repr�sent� par son Directeur, Monsieur Philippe DELAROA, l'avenant au march� initial dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La r�mun�ration du PACTE de Paris pour l'exercice des missions qui lui sont confi�es s'�l�vera � 39 034.59 euros HT, soit 46 685,37 euros TTC, compte tenu d'un taux de TVA de 19,6 %.
Elle sera imput�e au chapitre 11, compte par nature 611, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.