D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'ouverture d'un appel d'offres ouvert relatif � la fourniture et livraison en 3 lots de papiers sp�ciaux pour travaux manuels et arts plastiques n�cessaires aux �tablissements scolaires et activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris, et de souscrire les march�s en r�sultant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'un appel d'offres ouvert, relatif � la fourniture et la livraison en 3 lots de papiers sp�ciaux pour travaux manuels et arts plastiques n�cessaires aux �tablissements scolaires et activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris, en application des articles 33, 40, 58 � 60, 10 et 72.I.1 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation, le Cahier des Clauses Particuli�res ainsi que les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avec les attributaires d�sign� par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris. Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le(s) march�(s) correspondant(s). Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003, au chapitre 011, nature 6067, sous-fonctions 211, 212, 22, 23, 421 et 422, sous r�serve de la d�cision de financement ainsi que pour les exercices ult�rieurs, et sous r�serve de la d�cision de financement.