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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer la convention jointe au présent délibéré avec l'Union Départementale UNSA de Paris ayant son siège social 22, rue Corvisart (13e). - Attribution d'une subvention en compensation partielle de loyer et d'une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l'autorisation de signer une convention permettant l'octroi � l'Union D�partementale UNSA de Paris d'une subvention en compensation partielle de loyer et d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ave l'Union D�partementale UNSA de Paris la convention jointe au pr�sent d�lib�r� permettant le versement de d'une subvention en compensation partielle de loyer et d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention en compensation partielle de loyer de 24.000 euros est attribu�e � l'Union D�partementale UNSA de Paris au titre de l'ann�e 2002.
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 13.000 euros est attribu�e � l'Union D�partementale UNSA de Paris au titre de l'ann�e 2002.
Art. 4.- Ces d�penses seront imput�es sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574.83, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DFAE 99
Conseil municipal
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