D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 2143-1� du 10 et 11 d�cembre 1990 modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des professeurs de la Ville de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 13 juin 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le statut particulier applicable au corps des professeurs de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est ins�r�, apr�s le premier alin�a de l'article 2 de la d�lib�ration des 10 et 11 d�cembre 1990 modifi�e susvis�e, un deuxi�me alin�a r�dig� comme suit :
"En qualit� d'enseignants ils sont habilit�s, pendant le temps scolaire, � faire pratiquer toutes les activit�s relevant de leur sp�cialit�, conform�ment aux programmes et instructions officielles de l'Education nationale pour les �coles �l�mentaires. La natation fait partie int�grante de cette activit�."
Art. 2.- L'alin�a suivant de l'article 2 de la m�me d�lib�ration, qui devient le 3e alin�a, est remplac� par les dispositions suivantes :
"Cette mission ne fait pas obstacle, � la demande du Maire de Paris, � l'intervention des professeurs de la Ville de Paris dans des t�ches de formation professionnelle, initiale ou continue, de participation � des jurys de concours ou � des commissions, d'organisation et d'animation de semaines sportives, notamment."