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Subvention compensatrice de loyer à l'association "Ligue Française pour les Auberges de la Jeunesse". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer � l'association "Ligue Fran�aise pour les Auberges de la Jeunesse" dont le si�ge social est situ� 67, rue Vergniaud (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 4.040 euros est attribu�e � l'association "Ligue Fran�aise pour les Auberges de la Jeunesse" (D04926) sise 67, rue Vergniaud, (13e), pour compenser ses d�penses de loyer.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 JS 255
Conseil municipal
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