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Projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un centre de P.M.I. à l'emplacement de l'ancien Hôpital Hérold, à l'angle de la rue du Général-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 19e arrondissement autorisant l'implantation de cet �quipement, en application de l'article L. 2511-13 du code susvis� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) une convention pour la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux et d'un centre de P.M.I., � l'emplacement de l'ancien H�pital H�rold, � l'angle de la rue du G�n�ral-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet de mandat de ma�trise d'ouvrage � passer entre le la Ville de Paris et la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) pour la r�alisation d'une cr�che collective de 60 berceaux et d'un centre de P.M.I., � l'emplacement de l'ancien H�pital H�rold, � l'angle de la rue du G�n�ral-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le texte ci-joint.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 2313 et 238, rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juillet 2002
Déliberation
2002 ASES 64
Conseil municipal
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