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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 5 à la convention de concession du parc de stationnement Concorde pour une extension d'exploitation du nombre de places publiques. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention de concession de service public, en date du 5 octobre 1970, modifi�e par les avenants n� 1 du 10 septembre 1976, n� 2 du 8 novembre 1989, n� 3 du 7 mai 1991 et n� 4 du 13 juin 2001, concernant la construction et l'exploitation du parc de stationnement Concorde (8e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire l'avenant n� 5 � la convention de concession susvis�e ;
Vu l'avis favorable de la Commission vis�e � l'article L. 1411-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en date du 20 juin 2002 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 5, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de concession de service public pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement Concorde pour une extension d'environ 155 places de stationnement du parc public (8e).
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 75, article 7571, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DVD 122-1°
Conseil municipal
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