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Subvention à l'association "Bibliothèque du Saulchoir", 43 bis rue de la Glacière (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'allouer une subvention de 7.600 euros � la biblioth�que du Saulchoir au titre de son fonctionnement 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.600 euros est allou�e � l'association "Biblioth�que du Saulchoir", 43 bis rue de la Glaci�re (13e) (D00206) pour le r�le compl�mentaire qu'elle assure � c�t� des biblioth�ques patrimoniales et de recherche du r�seau municipal.
Art. 2.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, Rubrique 33, nature 6574, ligne P003, "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".

Juillet 2002
Déliberation
2002 DAC 238
Conseil municipal
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