D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le contrat de d�l�gation de service public modifi� conclu entre la Ville de Paris et la Soci�t� anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy � effet au 1er septembre 1994 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation :
- un avenant � la convention de d�l�gation de service public conclue entre la Ville de Paris et la Soci�t� anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy pour permettre l'exploitation et l'utilisation de la patinoire Sonja-Henie par le public et les associations sportives, y compris les tarifs d'acc�s du public � la dite patinoire ;
- les redevances d'utilisation de la patinoire Sonja-Henie du Palais omnisports de Paris Bercy par les groupements et associations sportives ;
- l'approbation du d�p�t d'autorisation de travaux en vue de l'ouverture au public de la patinoire Sonia Henie ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'avenant n� 2 � la convention de d�l�gation de service public prenant effet le 1er septembre 1994 et conclue entre la Ville de Paris et la Soci�t� anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy, dont le si�ge social est fix� 8, boulevard de Bercy (12e), est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t d'une autorisation de travaux pour l'adaptation de la patinoire Sonja-Henie du Palais omnisports de Paris-Bercy pour l'ouverture au public et aux associations sportives.
Art. 4.- Les conditions d'acc�s et les redevances applicables pour l'utilisation de ladite patinoire par les, groupements et associations, sont celles d�finies pour les �quipements sportifs municipaux couverts g�r�s en r�gie de cat�gorie 3, comme indiqu� dans l'annexe A de la pr�sente d�lib�ration.